ASSEMBLEE GENERALE FDC59
« LARGE CONSENSUS AUTOUR DU PRESIDENT ET DE SON EQUIPE »
C’est en effet ce qui est ressorti de l’Assemblée Générale de la fédération des chasseurs du Nord qui s’est déroulée le 17 mai 2008 à Chéreng.
300 chasseurs étaient présents pour entendre les différents intervenants et adopter la politique cynégétique pour l’année à venir. Toutes les décisions proposées par le Conseil d’Administration ont été adoptées à l’unanimité (ou presque : 1 seule voix contre !).
C’est donc une large majorité qui s’est exprimée en faveur de la politique actuelle de la fédération des chasseurs du Nord.
Le traditionnel rapport moral du Président Michel MARCOTTE ouvrit cette assemblée 2008. « L’année 2007 et ce premier semestre 2008 furent riches en élections ». Souligna tout d’abord notre Président. « En utilisant ce terme, je ne pense pas seulement aux élections fédérales mais à celles qui ont conduit à modifier notre paysage politique et avec lui, nos interlocuteurs au niveau national, comme dans les départements et plus récemment, les municipalités. Les unes et les autres ont un trait commun : l’enthousiasme, et parfois même la passion, qui les ont marquées, entraînant les candidats, quels qu’ils soient, à s’engager sur du concret et une modification de méthodes. Les temps changent, les modes de gouvernance aussi et il nous appartient en tant qu’élus d’être attentifs aux signes ainsi donnés.
Je profite d’ailleurs de cette occasion pour féliciter
publiquement deux des membres du Bureau fédéral, fortement impliqués dans la
vie politique locale à savoir Ludovic Rempteaux, notre secrétaire général,
élu maire de Cobrieux, et
Michel MARCOTTE insista ensuite sur le rôle des commissions,
au sein de la fédération, qui ont été augmentées pour aborder de grands
sujets qui ont quitté la sphère de l’événementiel pour entrer dans celle
de la réalité commune, notamment avec la création d’une nouvelle commission
« sanitaire » présidée par
« Ceux
qui imaginent un instant que les présidents de ces diverses commissions fédérales
peuvent se laisser dominer par l’apathie et l’inaction, n’ont jamais dû connaître
l’expérience d’une réunion de commission ou d’un Conseil d’administration ».
Le Président de la fédération souligna également l’investissement de tous les bénévoles au sein de ces commissions pour mettre en place une politique de gestion durable de la faune sauvage ceci, bien évidemment dans l’intérêt de la chasse.
Quelle sera la place de la chasse dans l’organisation qui se dessine ? Fut la première question posée par Michel MARCOTTE. Ce dernier aborda des points essentiels pour y répondre :
- la grippe aviaire la régionalisation que nous demandions fut un pas en avant, sa concrétisation a tourné à des situations ubuesques.
Il n’est pas besoin de grandes études scientifiques pour constater que l’intelligence des migrateurs, malgré notre communauté d’ADN, ne les conduit pas à comprendre notre cartographie administrative.
D’un département « accordé » à un département « refusé », le principe de précaution relève plutôt de la technique du parapluie que de la juste raison. La révolte de nos chasseurs en la matière, est légitime.
Outre la régionalisation, l’une des solutions simples de ce dossier, que nous réclamons, est celle de l’utilisation des appelants en niveau de risque modéré. Elle ne présente aucun risque pour la situation sanitaire et aucun risque pour les chasseurs.
-les dates d’ouverture et de fermeture, la même démarche en crabe est restée la règle souligna encore Michel MARCOTTE.
La décade de recouvrement qui figure dans le Guide Interprétatif et dont l’application était un engagement clair, se retrouve plombée par une gerbe de nuances tantôt géographiques, tantôt spatiales, qui font qu’au total nos chasseurs n’y retrouvent pas leur compte.
-L’état
de conservation des espèces chassables
La reconquête des dates de chasse a été le fait de l’intervention de notre réseau associatif dans l’expertise scientifique.
Les travaux de l’IMPCF, du GIFS, de l’OMPO, que notre fédération soutient et auxquels elle participe, ont été à l’origine des acquis obtenus.
Ils ont signé notre entrée dans l’univers de l’expertise scientifique et de sa nécessaire pluralité dont nous sommes l’un des garants.
-Le
bien-être animal
L’autre dossier qui pourrait conduire à la relégation de la chasse dans les placards de l’Histoire, est celui du bien-être animal.
A force de mettre des images d’Epinal sur les écrans de nos enfants, la réalité se trouble.
Le débat sur la bien-traitance animale en est une facette, l’autre s’introduit dans nos assiettes.
La reconnaissance de la chasse passerait également par la valorisation de son patrimoine gastronomique.
Au travers de la gastronomie, de la valorisation de nos gibiers, c’est aussi les statuts de l’animal qui sont en jeu.
Enfin, Michel MARCOTTE procéda à un rappel des missions, en cours, et habituelles de la fédération des chasseurs du Nord:
- La police de la Chasse avec le corps d’agents de développement, la surveillance des territoires, la participation à la lutte contre le braconnage recrudescent et son nécessaire suivi juridique…
- La connaissance des prélèvements : par le CPU et les cahiers de hutte, et par les différents suivis mis en place par le service technique… Savez vous par exemple que l’étude des carnets de CPU a mis en exergue que le gibier le plus prélevé dans notre département est le pigeon ramier ?…
- L’aide à l’organisation et le suivi des comptages de printemps, les IKA de nuit…
- Les formations : chasse à l’arc, au piégeage, des chasseurs et des gardes particuliers, au permis de chasser, et bientôt à l’hygiène alimentaire de la venaison…
- Le suivi Sanitaire (analyse des animaux trouvés morts et suspects, écouvillonnages, etc…) et le réseau SAGIR
- Le piégeage et la lutte contre les nuisibles, analyse des bilans de capture…
- Les animations pédagogiques et les participations aux grands événements et expos du département
- La mise en œuvre du Plan Généralisé de Chasse Approuvé et la réforme des Contrats proposés, le CMS ( Contrat multi services) et le nouveau CAS ( Contrat d’adhésion simple).
-
Les suivis des opérations
de gestion de l’espèce « faisans »
-
Le dossier « lapin » :
avec comme objectifs d’apporter aux gestionnaires des territoires du département
des outils techniques concernant d'une part, les repeuplements en lapins de
garenne (réintroduction ou renforcement de population) et d'autre part, l'aménagement
du territoire (augmentation de la capacité d'accueil) afin de développer durablement
des populations de lapins, exploitables par la chasse dans le respect de l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique.
-
Le Concours St Hubert :
qui fut un très grand succès en 2007
-
La communication avec le
Journal et le site Internet
-
Les conventions avec certaines
administrations (Lille Métropole Communauté Urbaine, Communauté Urbaine
et Ville de
- Les soutiens et les aides apportées aux associations spécialisées
- Les dégâts de grand gibier maintenus à un seuil acceptable et ce, grâce en particulier à notre corps d’APD (Agents de Prévention des Dégâts)
- Le Guichet Unique qui a fait ses preuves à présent et qui s’est aussi mis à l’heure de la nouvelle technologie qu’est Internet…
« Voilà quelque unes de ces actions et cette liste pourrait encore s’allonger, tant les tâches sont multiples et diversifiées au service de la chasse et des chasseurs nordistes ».
Marcel Binoit, Président de la commission des finances présenta ensuite les comptes pour l’exercice du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007. Ces comptes ont fait ressortir un résultat net positif d’un bon niveau. Le vice-président de la fédération des chasseurs du Nord présenta ensuite la proposition de budget pour l’année cynégétique 2008-2009.
Toutes les propositions pour l’année à venir ont été adoptées avec une large majorité (une seule voix contre, une abstention).
Vinrent ensuite les interventions de Louis Saint Ghislain pour la commission formation et de Philippe WARTELLE pour le piégeage.
Louis Saint Ghislain souligna tout d’abord l’intégration au sein de sa commission de Serge MOREAU inspecteur du permis de chasser et de Serge DECOBU formateur du permis de chasser à l’arc. Le vice-président de la fédération des chasseurs du Nord dressa ensuite le bilan des formations pour l’année écoulée. 209 piégeurs, 70 chasseurs à l’arc et 102 futurs gardes particuliers ont été formés par la fédération des chasseurs du Nord. Pour le permis de chasser, Louis Saint Ghislain insista notamment sur les bons résultats de cette saison avec un taux de réussite de 93,31%.
Pour la venaison, 4 personnes ont été formées comme formateurs référents. Elles sont donc de ce fait susceptibles de dispenser cette formation qui est en cours de préparation.
Enfin, Le président de l’Association des Chasseurs Côtiers du Littoral Nord demanda aux chasseurs de poursuivre l’accueil des jeunes chasseurs sur leurs territoires, investissement d’avenir pour la pérennisation de notre activité.
Pour les piégeurs, Philippe WARTELLE fut fier tout d’abord d’annoncer les 10 ans de l’association des piégeurs agréés du Nord, l’APAN, devenu au fil du temps APANGA puisque cette association est aussi celle des gardes particuliers. Il remercia donc Pierre BONTE Président de l’APANGA pour son investissement au sein de cette association et tous ses membres pour l’aide technique apportée aux grandes discussions du CDCFS.
« La régulation du renard et de tout autres nuisibles est avant tout l’affaire des piégeurs agréées » commenta encore Philippe WARTELLE. « Mais votre fédération participe activement à l’agrément de nombreux piégeurs en dispensant tout au long de l’année des formations ».
Philippe WARTELLE insista surtout sur l’importance du relevé annuel de piégeage et des déclarations de dégâts causés par les animaux nuisibles. « Ces déclarations sont indispensables pour préserver notre liste d’espèces prédatrices ».
Enfin le vice président de la fédération des chasseurs du Nord donna rendez vous à tous les chasseurs le 13 septembre prochain à Pecquencourt à l’Institut d’Anchin pour une grande journée de piégeage, de la garderie et de la ruralité à l’occasion des 10 ans de l’APANGA.
Michel MARCOTTE intervint de nouveau pour lire le rapport de Jean Michel DELOZIERE président de la commission grande faune sauvage. Les points essentiels de son intervention portèrent sur la situation de la population des grands animaux dans le département du Nord qui est, d’une façon générale, satisfaisante.
En ce qui concerne le cerf, présent uniquement dans le Massif de Mormal, celui-ci, grâce à une bonne gestion, a retrouvé une population en équilibre avec son milieu ainsi qu’une pyramide des âges plus équilibrée que dans le passé. Pour preuve le cerf prélevé l’automne dernier et qui portait 14 cors. Ce cerf, après cotation officielle, est le record à ce jour dans notre département avec près de 190 points CIC.
A propos de chevreuil, là aussi, la population est en hausse, notamment après les problèmes rencontrés ces dernières années, surtout à Mormal. Les efforts consentis par tous vont permettre de retrouver des populations comparables à nos meilleures saisons.
Attention néanmoins à maintenir la règle de prélèvement des 3 tiers dans le cas de stabilisation des populations.
Attention également à conserver un équilibre faunistique entre sanglier et chevreuil. Trop de sangliers porte préjudice à l’espèce chevreuil.
Soyons donc vigilants pour bien adapter les prélèvements en proportion des populations de façon à maintenir les animaux en quantité raisonnable et en adéquation avec le milieu.
Au sujet de la fièvre catarrhale ovine qui sévit chez les ruminants de notre département depuis le mois d’août 2006. Cette maladie a des conséquences graves chez les ruminants domestiques.
Problèmes de fertilité chez les mâles, de fécondité et d’avortement chez les femelles ainsi que de mortalité chez les jeunes voir les adultes et d’autres conséquences encore.
Il est donc fortement probable que les mêmes phénomènes se produisent chez les ruminants sauvages, notamment grands et petits cervidés pour notre département.
C’est pourquoi Monsieur DELOZIERE
demande d’observer attentivement le résultat des naissances qui ont lieu maintenant
et d’informer
Le premier rapport d’activité
de la commission sanitaire fut présenté par son Président, Bernard COLLIN. Ce
dernier remercia tout d’abord le docteur Guillotin,
Bernard COLLIN, insista également sur l’importance du parasitisme touchant encore les populations de chevreuils, sur l’importance de la fièvre catarrahale ovine ( FCO) et la nécessité de faire des analyses FCO sur les ruminants de la faune sauvage, et enfin sur l’évolution de la législation sur la venaison avec une responsabilité du chasseur reconnu comme producteur primaire avec, à ce titre, un rôle important dans la traçabilité du gibier.
Le Président de la commission des migrateurs terrestres et
aquatiques présenta son rapport en précisant tout d’abord que les fédérations
départementales de chasseurs avaient peu de pouvoir en la matière puisque la
plupart des décisions concernant les sauvaginiers étaient prises au niveau
national. Guy PRUVOST rappela ensuite le rôle scientifique des fédérations
avec notamment la mise en place du carnet de prélèvement depuis 6 ans et un
investissement considérable. Cette étude est aujourd’hui arrivée à son
terme. Les données ainsi recueillies permettent de sélectionner un échantillon
d’installations représentatives de nos prélèvements départementaux sur les
huttes de chasse et c’est sur cet échantillon que
« Nous
vous rappelons que le but de cette opération est d’apporter un maximum de
données scientifiques à l’échelon français mais aussi européen pour
permettre à terme une stabilisation du calendrier de la chasse au gibier
d’eau en France mais aussi et surtout pour conserver le statut chassable de
nos espèces, objet des fameuses « Tables rondes de
- programme national de suivi de la migration nocturne prénuptiale en collaboration avec l’IMPCF.
- contribution aux programmes nationaux de baguage mis en place par l’ONCFS et pour lesquels un effort important est réalisé pour le baguage de la bécasse des bois et des colombidés
- Etude sur le contenu des jabots de pigeons ramiers prélevés en période de destruction en février-mars est en cours et devrait apporter des informations intéressantes.
Enfin le Président de la
commission des migrateurs terrestres et aquatiques insista sur les projets
faisant l’objet d’une grande attention de la part des membres de la fédération ;
l’implantation d’éoliennes, la constitution du réseau
J’en appelle donc à nos
dirigeants cynégétiques nationaux, Philippe BETTIG et Michel MARCOTTE
notamment…….et j’en terminerai par là:
Ne cédez pas un pouce de terrain et ne mettez pas le doigt dans cet engrenage pernicieux qui conduira inévitablement à la fin de la chasse des oiseaux migrateurs……..mais aussi par la suite, à la fin de la chasse de certains oiseaux sédentaires de plaine: en effet, la perdrix grise n’est-elle pas classée en statut de conservation « défavorable »!
Pour la petite faune sédentaire
de plaine et la gestion de l’espace rural, Jean Marc Dujardin rappela que les
travaux de sa commission étaient axés, cette année, essentiellement sur le
plan de gestion cynégétique approuvé, le contrat d’adhésion simple et le
contrat multiservices. « Le
PGCA lièvres sur les six arrondissements représente quelques 9000 dossiers de
demandes à traiter et autant d’attributions à gérer.
Je tiens, au nom de la
commission petit gibier à remercier et à féliciter le personnel
administratif, les techniciens et tous les agents de développement qui ont fait
preuve de réactivité et de motivations pour enregistrer toutes les demandes
dans un temps record et pour organiser toutes les réunions cantonales durant ce
mois de mai afin de pouvoir présenter ce plan de gestion en Préfecture lors de
la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 6 juin
prochain. Ce surcroît de travail en avril / mai devrait nous permettre d’être
plus serein à la rentrée de septembre, d’autant que nous avons prévu de
vous adresser vos bracelets par courrier pour un certain confort des demandeurs
de PGCA »
Avec la généralisation du
PGCA, 2 nouveaux contrats ont vu le jour. Le contrat d’adhésion simple qui
permet à tout détenteur de droits de chasse d’accéder au plan de gestion
cynégétique approuvé conformément à la dernière loi Chasse. Comprenez bien
que ce CAS n’est pas une imposition de votre Fédération, mais qu’il est
bel et bien un cadeau de Dame VOYNET lorsqu’elle était encore, il y a
quelques années, au Ministère de l’environnement. Ce CAS, basé sur une taxe
à l’hectare, et sur une affiliation à 35€ a été calculé pour réduire
au maximum le coût de prélèvement d’un lièvre. Certains diront que nous
favorisons ainsi les petits chasseurs qu’ils préfèrent appelés plus communément
les dissidents. La commission petit gibier a estimé que la chasse doit rester
populaire et accessible à tous et que la sélection par l’argent n’est sûrement
pas la solution pour s’assurer une tranquillité. Regroupez vous, remembrez
vos chasses, faites des échanges pour que tous puissiez assouvir cette belle
passion de la chasse avec le respect
de chacun. N’oublions pas que nous perdons chaque saison 500 à 1000 chasseurs
et qu’il est de notre devoir d’assurer la pérennité de notre passion en
mettant tout en œuvre pour enrayer cette perte de permis. Le nouveau contrat
multi services reste identique au CMS auquel vous étiez habitué, hormis
qu’il est désormais lié à une taxe à l’hectare, à une affiliation à
35€ et à une cotisation fédérale égale au montant du timbre. Jean Marc
Dujardin présenta également les autres sujets qui ont occupé sa commission et
les membres salariés et non salariés de la fédération, IKA, dispositif de
marquage, état des populations de petits gibiers, avant de clôturer son
discours par cette déclaration « Enfin, j’aurai
renié mes origines, si je n’avais conclu en vous rappelant qu’il
n’y a pas de chasse au petit gibier sans piégeage et sans Garderie.
Mesdames, Mesdemoiselles,
Messieurs je vous dis a bientôt, au plus tard le 13 septembre prochain à
Pecquencourt pour fêter ensemble les dix ans de l’APANGA ».
Enfin, Pour la commission communication, présidée par
Communication interne tout d’abord en développant des outils en direction des chasseurs du nord.
- Le magazine le chasseur du Nord (4 exemplaires cette année à plus de 23000 exemplaires et un numéro spécial gibier d’eau).
- Le Carnet de prélèvement universel qui est bien un outil de gestion et de communication pour les chasseurs
- CPU NEWS la brochure qui fait le point sur la saison de chasse et qui nous permet d’avoir des éléments concrets sur la gestion de la faune sauvage.
- Communication également à travers la formation des chasseurs, formation au permis de chasser, à la chasse à l’arc, au piégeage, et des gardes particuliers. Une bonne formation passe obligatoirement par des outils de communication efficaces.
- Le concours Saint Hubert qui est une vrai réussite, grâce à ces organisateurs et notamment le président du concours Philippe WARTELLE et l’ensemble de son équipe, administrateurs et personnel de la fédération.
- Le site internet qui permet d’avoir des informations importantes quasiment en temps réel et notamment lorsque vos interlocuteurs ne sont pas disponibles.
Communication externe ensuite avec le développement des actions dirigées vers l’extérieur :
- participation aux salons et expositions ( ex sportica, fête de la ruralité etc..)
- interventions en école ( école primaire, lycée, université…) soyez nos portes paroles auprès des écoles de vos villages. Nous sommes prés à nous déplacer pour présenter notre passion et le travail que nous faisons pour protéger la nature.
- visite du site de chéreng « la maison des chasseurs » par les étudiants, lycéens et écoliers, avec l’arboretum, le parc, la hutte pédagogique etc
- organisation de réunion avec nos partenaires : état, région, département, représentant du monde agricole, du milieu forestier avec qui nous mettons en place des conventions de partenariat.
Les chasseurs doivent faire savoir pourquoi ils pratiquent leur passion et surtout comment ils le font. C’est ce qui permettra d’assurer la relève c'est-à-dire de faire venir de nouveaux chasseurs. Nous devons expliquer ce qu’est la chasse à ceux qui ne la connaissent pas afin de les inciter à nous rejoindre ou tout au moins pour qu’ils ne deviennent pas des opposants. La communication, c’est également la transparence de votre fédération : transparence des actions entreprises et des comptes. Votre fédération est gérée au mieux des intérêts de ses adhérents c'est-à-dire des chasseurs.
L’assemblée générale de la fédération se termina par la traditionnelle remise de médailles.
Jules et Henry DAUX ont reçus la médaille d’argent de la fédération des chasseurs après que le Président MARCOTTE ait retracé notamment leur travail pour le piégeage, la chasse et la répression du braconnage.
Freddy HOEL après 35 ans de garderie a reçu la médaille de bronze.
Enfin, Pierre BONTE et son épouse ont été mis à l’honneur pour leur investissement à la fois dans le milieu associatif ( Pierre BONTE et président de l’APANGA) mais aussi pour la défense de la chasse en général.
SOCIETE
CIVILE PROFESSIONNELLE
Etienne
DHONTE - Denis BERA
Patrick
LEMAITRE - Carole DEKMEER – Marc REGULA
HUISSIERS
DE JUSTICE ASSOCIES
36 rue
de l’Hôpital Militaire 59044 LILLE CEDEX
(
03.20.12.84.30
PROCÈS
VERBAL DE CONSTAT
A.G.
2008
|
L'AN
DEUX MILLE huit LE
DIX SEPT MAI
|
|
À
|
LEQUEL
M’EXPOSE
Que
Qu’il
me requiert de me transporter sur place et de procéder à toutes constatations
utiles.
DÉfÉrant
À cette rÉquisition
Je,
Huissier de justice soussigné, l'un des gérants, Membre associé de
Certifie
m’être transporté ce jour à 8 heures 30 au siège
de
Je
rencontre sur place Monsieur Michel MARCOTTE, Président, qui me
remet l’ordre du jour de l’Assemblée.
Assisté
de Madame Claire CANEL, je constate :
-
Les adhérents accèdent au chapiteau recevant l’Assemblée, après
présentation du permis de chasse et remise d’un timbre de vote ou carte
d’adhérent.
Deux
listes de présence sont établies, à la fois pour les adhérents présents et
les adhérents représentés.

Il
est remis à chacun des adhérents qui se présente et qui remplit les
conditions requises, un document dénommé
« Assemblée
Générale du 17 mai 2008 – feuille des éléments pouvant être soumis au
vote ».
Cette
feuille reprend le nombre de voix que représente l’adhérent qui en est
porteur.
-
D’autres participants qui ne bénéficient pas d’un
droit de vote sont autorisés à assister à l’Assemblée Générale
dans une partie du chapiteau aménagée pour leur accueil.
Il
est remis aux adhérents diverses pièces d’informations
relatives à cette Assemblée Générale notamment :
▫
Compte
de résultat 2006-2007.
▫
Budget
prévisionnel 2008-2009.
▫
Bilan
actif et passif au 30 juin 2007.
Il
résulte des feuilles d’émargement que sont présentes à l’Assemblée :
-
138
personnes sans pouvoir et représentant 160 voix ;
-
21
personnes votantes avec pouvoirs, représentant 1077 voix.
è
Soit
un total de 1077 + 160 = 1237 voix.
-
A
9 heures, Monsieur le Président MARCOTTE déclare ouverte l’Assemblée Générale
Ordinaire de

Après
avoir présenté et remercié les personnalités qui assistent à la réunion et
fait mention des personnalités qui se sont excusées,
Ä
Il
présente et nomme les membres du bureau de cette Assemblée Générale et
Assesseurs.
Ä
Il
rappelle l’ordre du jour.
Ä
Il
soumet à l’Assemblée l’approbation du procès verbal de l’Assemblée générale
du 12 mai 2007.
Aucun
membre de l’Assemblée ne contestant les termes de ce procès verbal, celui-ci
est approuvé à l’unanimité,
Monsieur
MARCOTTE présente son rapport moral.
-
Monsieur le Président MARCOTTE propose à l’Assemblée d’adopter le
principe du vote à main levée pour toutes les questions prévues à l’ordre
du jour, comme l’y autorise les statuts et rappelle l’article 11 des
statuts.
Personne
dans la salle ne s’oppose à ce principe de vote à main levée.
Le
rapport moral est approuvé à l’unanimité.
-
Monsieur Marcel BINOIT présente les comptes de résultat du 1er
juillet 2006 au 30 juin 2007, rappelle que des feuillets récapitulatifs ont été
remis à chaque adhérent ce jour, dont les principaux éléments sont projetés
sur écrans géants simultanément à son intervention.
-
Monsieur
Didier FLORENT présente le rapport du Commissaire aux comptes.
Ä
Soumis
au vote par Monsieur le président MARCOTTE, les comptes 2006-2007, quitus et
affectation du résultat, sont adoptés à l’unanimité.
Monsieur
Marcel BINOIT présente ensuite le
projet de budget du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 et Monsieur
Didier FLORENT, son rapport concernant ce budget.
Toutes
les dispositions concernant les dispositions tarifaires sont soumises au vote et
donnent les résultats suivants :
|
Le
timbre fédéral et l’abonnement au journal trimestriel |
1
abstention 1
contre |
|
Le
barème contrat multiservices, |
Unanimité |
|
La
validation du timbre sanglier et marquage grand cervidés |
Unanimité |
|
La
cotisation à |
Unanimité |
|
La
participation fondation protection habitats faune sauvage. |
Unanimité |
|
Les
subventions proposées pour actions particulières |
Unanimité |
|
L’approbation
finale du projet de budget 2008-2009 |
Unanimité |
|
L’ouverture
générale et fermeture générales et heures légales |
Unanimité
avec une demande de détermination pour le lièvre des bois. |
Sont
annexés au présent procès verbal :
Ø
Les divers documents remis aux adhérents comportant
notamment l’ordre du jour et les propositions soumises au vote de
l’Assemblée.
Je me
retire ensuite en dressant le présent procès verbal de constat pour servir et
valoir ce que de droit.
Etienne
DHONTE

|
Acte
compris dans l’état mensuel déposé au bureau de l’enregistrement
compétent |
36 rue de l’Hôpital Militaire – 59044 LILLE
CEDEX
Tèl : 03 20 12 84 30 - télécopie : 03 20 54 05 14
- CCP LILLE 1173-98B
/ dbld-huissierslille@nordnet.fr