COMMUNES SOUMISES AU PLAN DE CHASSE PETIT GIBIER
Arrêté préfectoral du 15 MAI 2006 ET ARRËTE COMPLEMENTAIRE DU 10 JUILLET 2006
pour la saison de chasse 2006-2007
plan de chasse à la perdrix
Il est institué dans le département du NORD sur les communes suivantes un plan de chasse à la perdrix
Arrondissement d'AVESNES SUR HELPE
CROIX CALUYAU -WARGNIES LE GRAND
Arrondissement de DOUAI
BEUVRY LA FORET - CANTIN -ESQUERCHIN - ESTREES- FLERS EN ESCREBIEUX - HAMEL - LAUWIN PLANQUE MARCQ EN OSTREVENT- MONCHECOURT- ORCHIES
Arrondissement de DUNKERQUE
CRAYWICK – ESQUELBECQ- LOON PLAGE - - MARDYCK -
Arrondissement de VALENCIENNES
BELLAING - MAING - QUAROUBLE - WALLERS
plan de chasse au lièvre
Il est institué dans le département du NORD sur les communes suivantes un plan de chasse lièvre
sur le territoire des communes des arrondissements de DOUAI, LILLE et VALENCIENNES ET SUR .....
Arrondissement d'AVESNES SUR HELPE
ANOR - BAIVES- BERELLES - BOUSIGNIES SUR ROC - CERFONTAINE -COUSOLRE - CROIX CALUYAU -DAMOUSIES -ECCLES-EPPE SAUVAGE-FERON -FERRIERE LA PETITE- FOREST EN CAMBRESIS -FOURMIES- GLAGEON -HESTRUD -JENLAIN - LEZ FONTAINE -MOUSTIER EN FAGNE -OBRECHIES-OHAIN -SOLRINNES -SEPMERIES-TRELON - WALLERS TRELON -WARGNIES LE GRAND -WIGNEHIES - WILLlES,
Arrondissement de CAMBRAI
BEAURAIN - BERMERAIN- BRIASTRE -MOEUVRES - MONTRECOURT -PAILLENCOURT -POMMEREUIL(LE)-ROMERIES- RUMILLY EN CAMBRESIS -SAINT PYTHON -SOLESMES -VERTAIN-VILLERS EN CAUCHIES
Arrondissement de DUNKERQUE
BOLLEZEELE - CRAYWICK -ESQUELBECQ- LOON PLAGE -MARDYCK - MERCKEGHEM - MILLAM -
Dans ces communes, la chasse à la perdrix ou au lièvre ne peut être pratiquée par les détenteurs du droit de chasse ou par leurs ayants droit que s'ils sont bénéficiaires de plans de chasse individuels attribués par l'autorité préfectorale.
[Bertrand DECANTER-FdC59]. Tous
droits réservés.
Révision : mercredi 02 août 2006 14:21
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