MPRIMES UTILES TELECHARGEABLES

    

 

 

  Depuis le 25 avril 2008, vous êtes le visiteur N°

 

 

 

 

 

 

RMES

IMPRIME DE DECLARATION A ETABLIR EN TROIS EXEMPLAIRES

DEMARCHE A EFFECTUER EN SOUS PREFECTURE en application des articles 47 et 69 du décret du 6 mai 1995

Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I.

CERFA 20-3265

LOGICIEL acrobat  à  TELECHARGER SUR http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html 

Demande de CARTE EUROPEENNE D'ARMES A FEU 

http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/10832v01.pdf

CONSEIL 

VISITER LE SITE de  la Chambre syndicale nationale des armuriers : http://www.syndicat-armuriers.com/

 

SSEMBLEE GENERALE

DEMANDE DE MEDAILLE OU DIPLOME format

Feuille 1

Feuille 2

Feuille 3

FEUILLES DE COLLECTES DES DROITS DE VOTE POUR A.G. 2008  format

 "ERFA"

LES IMPRIMES OFFICIELS REGLEMENTES PAR TEXTES REGLEMENTAIRES 

VOUS POUVEZ LES OBTENIR A L'ADRESSE SUIVANTE :

http://www.ecologie.gouv.fr/-Chasse-.html

 

Vous y trouverez, entre autres,  les imprimés suivants :   

10654*04

Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser

 10804*03

Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc.

 10801*03

Demande de permis de chasser

 10802*03

Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré.

 11847*02

Demande d'autorisation de chasser accompagné

 

 

 

Vous pouvez télécharger les imprimés au format   

EMANDE D'AUTORISATION DE DETENTION D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES 

Télécharger l'arrêté complet au format   

Déclaration d'appelants cliquer ici au format   

Registre des entrées et sorties d’animaux d’espèces non domestiques dans un élevage d’agrément N° 12448*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12448.do

 

Demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques N° 12447*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12447.do

 

Déclaration de marquage d’un animal d’espèce non domestique N° 12446*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12446.do

 

Demande d’autorisation de capture ou d’enlèvement à des fins scientifiques de spécimens d’espèces animales protégées (n° 11631*01) :

http://ddaf21.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_derogation_a_la_protection_des_especes_11631_01_cle85b361.pdf


 

 

 

 

EMANDE DE MODULATION DE JOURS DE CHASSE

 

RESPECTER IMPERATIVEMENT LES DATES LIMITES DE DEPOT DES DOSSIERS

avant le 8 septembre.

 

EMANDE DE PLAN DE CHASSE ET PGCA

 

RESPECTER IMPERATIVEMENT LES DATES LIMITES DE DEPOT DES DOSSIERS

pour le grand gibier : avant le 10 mars 

pour le petit gibier : avant le 15 avril

 

 

 

ARDES PARTICULIERS

Voir page extraite du site de la Préfecture du nord...

uisibles

 année 2010/11

 

 

Pour toute la réglementation, consultez l'arrêté de la Préfecture du nord  : 

Arrêté du 4 juin de classement des animaux nuisibles et modalités de destruction entre 1/07/2010 et 30/06/2011

 

 

ERMIS DE CHASSER

Pour toute demande de duplicata en cas de perte du permis de chasser, il vous faut tout d'abord faire remplir l'attestation par la Préfecture ou Sous Préfecture qui vous a délivré le permis ( document n°1), une fois ce document rempli, le renvoyer accompagné du document n°2  à l'ONCFS ( voir sur le document 2)

 

 

 

IEGEAGE

 

 

RANSPORT D'APPELANTS à envoyer à la D.D.A.F.

Cette déclaration est devenue inutile ( voir Loi "développement sur les territoires ruraux")

Le permis de chasser validé peut faire office d'autorisation de transport

IE ASSOCIATIVE

 

 

 

TOUS DROITS de reproduction 

RÉSERVÉS UNIQUEMENT A USAGE INTERNE

aux adhérents et membres 

de la fédération départementale des chasseurs du nord 

 

[Bertrand DECANTER-FdC59]. Tous droits réservés. 
Révision : 19 août 2010.