Depuis le 25 avril 2008, vous
êtes le visiteur N°
LE GUICHET UNIQUE

Vous
pouvez maintenant effectuer votre demande de validation de permis,en ligne, via
internet
Avec
paiement sécurisé…
Vous
pouvez également accéder à votre fiche personnelle et la rectifier (en
corrigeant par exemple votre adresse en cas de changement d’adresse…).
Pour
pouvoir obtenir un reçu de votre paiement, il est obligatoire de préciser
votre adresse mail sur votre fiche personnelle…
Le
cerfa de validation vous parviendra ultérieurement par voie postale….
Annoncé
depuis de nombreuses années, testé depuis 2003 dans un nombre croissant de départements,
le guichet unique est maintenant une réalité qui s’appliquera cette année
quasiment dans toute
Avec
le guichet unique, l’intégralité des formalités s’effectue à
Concrètement,
ça fonctionne comment ?
Valider
en trois étapes, par échanges de courriers
Procédure :
(après avoir souscrit votre assurance chasse personnelle !)
1/
Mi-juin, tout chasseur, ayant validé son permis dans le département du Nord,
la saison précédente, reçoit à son domicile un « bon de commande »
pré-rempli à ses coordonnées.
Vous
pouvez également l’imprimer directement depuis cette page :
Télécharger le document dit Bon de commande recto et verso
SAISON 2008/2009
Cliquer sur « bon
de commande recto et verso »
Fichiers en format *.pdf
et word
Pour
avoir le prix d’une validation bi-départementale (Nord + Aisne ou Somme ou
Pas de Calais) cliquer ici (fichier excel)
2/
A réception du bon de commande :
-
Vous le complétez, en fonction de la validation souhaitée
(permis départemental, national…)
-
Vous n’oubliez pas de le signer
-
Vous établissez un chèque correspondant au montant de la
validation (libellé à l’ordre de GUICHET UNIQUE FDC 59)
-
Vous renvoyez le tout à
3/
Après traitement du dossier et à condition qu’il soit complet, donc
correctement rempli, vous recevrez sous huitaine de jours, votre volet de
validation constitué d’un imprimé OFFICIEL
« CERFA » sécurisé.
Votre permis est validé !
Cet
imprimé CERFA est le volet mobile du permis de chasser, qu’il faut toujours
avoir sur soi à la chasse avec votre volet permanent du permis de chasser et
l’attestation d’assurance.
QUELQUES POINTS IMPORTANTS
L’expérience
nous montre que de très nombreux chasseurs se plaignent de ne pas avoir reçu
le courrier de validation alors qu’ils l’ont pourtant bien reçu et …jeté
à la poubelle, l’assimilant à une publicité !
SOYEZ
VIGILANTS ET LISEZ VOTRE COURRIER !
Evitez
de vous déplacer au siège de
Le
permis de chasser de la saison en cours étant valable jusqu’au 30 juin, vous
pourrez disposer de votre validation 2007/2008 pour le 1er juillet si
vous retournez à
Alors
n’attendez pas le dernier instant pour faire votre demande.
Ceci
est particulièrement important pour les gardes particuliers qui doivent être
en possession du permis validé pour pouvoir utiliser leur arme avant
l’ouverture de la campagne de chasse, ainsi que les chasseurs de chevreuil
chassant à l’approche et en tir d’été, à partir du 1er
juillet.
N’oubliez
pas de cocher à cet effet, la case :
garde particulier ou tir d’été
sur le bon de commande, afin que votre demande soit traitée en priorité.
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[Bertrand DECANTER-FdC59]. Tous droits
réservés.
Révision : 06 juin 2008.