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LE GUICHET UNIQUE

Télécharger le document dit Bon de commande recto et verso

SAISON 2010/2011

Cliquer sur « bon de commande recto et verso » et "document annexe ( renseignements divers)"

Fichiers en format *.pdf 

Vous pouvez effectuer votre demande de validation de permis, ou une validation temporaire... Vous pouvez également accéder à votre fiche personnelle et la rectifier en corrigeant par exemple votre adresse en cas de changement d’adresse…De même, afin de pouvoir réaliser une base de données avec vos adresses mail, indiquer nous votre adresse électronique par ce biais ou en la transmettant à info@chasse59.net... 

en ligne, via l'internet !

Votre adresse mail nous permettra de vous envoyer des infos régulièrement

(cliquez sur cette ligne)

Avec paiement sécurisé…

Pour pouvoir obtenir un reçu de votre paiement, il est obligatoire de préciser votre adresse mail sur votre fiche personnelle…

Le cerfa de validation vous parviendra ultérieurement par voie postale….

Annoncé depuis de nombreuses années, testé depuis 2003 dans un nombre croissant de départements, le guichet unique est maintenant une réalité qui s’appliquera cette année quasiment dans toute la France …

Avec le guichet unique, l’intégralité des formalités s’effectue à la Fédération , par courrier ou internet.

Concrètement, ça fonctionne comment ?

Valider en trois étapes, par échanges de courriers

Procédure :  (après avoir souscrit votre assurance chasse personnelle !)

1/ Mi-juin, tout chasseur, ayant validé son permis dans le département du Nord, la saison précédente, reçoit à son domicile un « bon de commande » pré-rempli à ses coordonnées.

Vous pouvez également l’imprimer directement depuis cette page :

 Ou vous en faites la demande à la Fédération au 03.20.41.45.63 et nous vous l’enverrons par la poste.

2/ A réception du bon de commande :  

-                    Vous le complétez, en fonction de la validation souhaitée (permis départemental, national…)

-                    Vous n’oubliez pas de le signer

-                    Vous établissez un chèque correspondant au montant de la validation (libellé à l’ordre de GUICHET UNIQUE FDC 59)

-                    Vous renvoyez le tout à la Fédération

3/ Après traitement du dossier et à condition qu’il soit complet, donc correctement rempli, vous recevrez sous huitaine de jours, votre volet de validation constitué d’un imprimé OFFICIEL « CERFA » sécurisé.

Votre permis est validé !

Cet imprimé CERFA est le volet mobile du permis de chasser, qu’il faut toujours avoir sur soi à la chasse avec votre volet permanent du permis de chasser et l’attestation d’assurance.

QUELQUES POINTS IMPORTANTS

L’expérience nous montre que de très nombreux chasseurs se plaignent de ne pas avoir reçu le courrier de validation alors qu’ils l’ont pourtant bien reçu et …jeté à la poubelle, l’assimilant à une publicité !

SOYEZ VIGILANTS ET LISEZ VOTRE COURRIER !

Evitez de vous déplacer au siège de la Fédération  : tout peut très bien se dérouler par la voie postale (ou internet = le plus rapide), et seuls les règlements par chèque ou mandat sont acceptés dans les envois postaux.

Le permis de chasser de la saison en cours étant valable jusqu’au 30 juin, vous pourrez disposer de votre validation 2009/2010 pour le 1^er juillet si vous retournez à la Fédération , dès réception, votre bon de commande accompagné de votre règlement.

Alors n’attendez pas le dernier instant pour faire votre demande.

Ceci est particulièrement important pour les gardes particuliers qui doivent être en possession du permis validé pour pouvoir utiliser leur arme avant l’ouverture de la campagne de chasse, ainsi que les chasseurs de chevreuil chassant à l’approche et en tir d’été, à partir du 1^er juillet.

N’oubliez pas de cocher à cet effet, la case : garde particulier ou tir d’été sur le bon de commande, afin que votre demande soit traitée en priorité.

[Bertrand DECANTER-FdC59]. Tous droits réservés. 
Révision : 24 juin 2010.