Qu'est ce qu'une FEDERATI0N DEPARTEMENTALE des CHASSEURS ?
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Les Fédérations départementales des chasseurs,
créées en 1923, ont beaucoup évolué au fil des ans. Basées sur la vie associative,
elles doivent cependant assurer des missions de service public dépassant les seuls
intérêts cynégétiques.
Ce statut particulier, qualifié de " sui generis ", trouve son
illustration dans plusieurs dispositions inconnues des associations habituelles, type loi
de 1901 ( associations à but non lucratif ).
En premier lieu, les Fédérations sont régies par des statuts type ministériels,
instaurés en 1975, corrigés à plusieurs reprises par divers arrêtés ministériels.
En achetant la vignette fédérale qui lui permet de faire valider son permis, le chasseur
devient adhérent de la Fédération correspondante.
Toutefois, si cette affiliation individuelle des chasseurs est obligatoire,
par le biais de la vignette fédérale,
l’adhésion territoriale, elle, ne l’est pas, mais elle apporte des services complémentaires...
La Fédération Départementale du Nord est groupée avec celle du Pas-de-Calais pour former
La Fédération Régionale des Chasseurs du Nord -Pas de Calais
Son Président est Michel MARCOTTE
Elles sont, comme les 93 autres Fédérations, regroupées au sein de
sept régions cynégétiques.
La Fédération du Nord fait partie du regroupement de région Nord-Est.
Conformément à ses statuts, la Fédération est administrée par un Conseil
d’Administration
dont le nombre de membres est compris entre 7 au minimum et 15 au maximum.
Sa composition assure une représentation, en fonction de leur importance, des divers
secteurs géographiques, des divers types et modes de chasse pratiqués et des
différentes formes d’organisation de la chasse existant dans le Département.
La répartition géographique est de deux administrateurs par arrondissement, sauf pour l’arrondissement de Lille pour lequel trois administrateurs sont élus.
Le Conseil d’Administration de la Fédération des Chasseurs du Nord, composé de 15 Administrateurs, doit comprendre au moins :
Ceux-ci sont élus pour 9 ans par l’Assemblée Générale et sont renouvelables par tiers tous les 3 ans.
Le Président est nommé pour 3 ans, à compter du 1er
Juillet de l’année de nomination par le Préfet.
Il est assisté d’un Bureau comprenant deux administrateurs au moins,
dont un secrétaire et un trésorier désignés chaque année par le Conseil
d’Administration.
Le Bureau de la Fédération est composé de 5 Administrateurs.
Monsieur Jacques ROQUETTE, qui fut Président de la Fédération pendant 18 années, en est le Président d’Honneur.
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Révision : 10 septembre 2003.
