SPECIALE JACHERES

AGRICULTEURS -  RESPONSABLES DE TERRITOIRE  -CHASSEURS

Lisez attentivement cette lettre et contactez sans tarder

la Fédération…  

Chers adhérents,

( réservé aux adhérents territoriaux)

Avec le soutien de la Chambre d’Agriculture, de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, nous allons reconduire une campagne d’implantation et de maintien de jachères à vocation Faune Sauvage. Cette opération a pour but de redynamiser l’aménagement des espaces ruraux dans lesquels la faune sauvage, et particulièrement cynégétique, trouvera des éléments favorables à son développement. Cette politique indispensable à la survie de la petite faune des milieux de grandes cultures se fera avec l’agrément et le soutien des agriculteurs. Nous mettons à disposition des agriculteurs et de nos adhérents territoriaux un choix de couverts adaptés à la création d’aménagements cynégétiques et faunistiques de qualité.

Comme les années précédentes nous maintiendrons une aide pour les agriculteurs sur les territoires de nos adhérents territoriaux en contrat adapté.

Attention, cette année le taux de gel est de 10 %,

Ne ratez pas cette opportunité pour votre gibier de plaine !

 Votre Président

Michel MARCOTTE

Seules, les surfaces gelées par les agriculteurs dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune) sont concernées par les prescriptions suivantes :

1 Ha de Jachère «  Environnement Faune Sauvage »

Prime de la  P.A.C   +  Aide(s) financière(s) et / ou en nature des chasseurs.

TOUT HECTARE SEME DOIT FAIRE L’OBJET D’UN CONTRAT  ANNUEL JACHERE ENVIRONNEMENT FAUNE SAUVAGE.

Il est rappelé qu’il est obligatoire de contractualiser les parcelles déjà semées en couvert jachère environnement faune sauvage.

(Obligatoire dans le dossier PAC que l’agriculteur envoie à la D.D.A.F)

Comment se présente la J.E.F.S sur votre territoire ?

La JEFS se présente sous différents aspects et dépend de la conduite culturale des agriculteurs locaux. Voici les possibilités qui vous sont offertes sur votre territoire.

Aides Financières de la Fédération des chasseurs du NORD aux adhérents territoriaux.

Conditions d’éligibilité à l’aide de la Fédération des chasseurs du NORD :

- Etre à jour de sa cotisation fédérale territoriale.

- Chaque hectare JEFS semé et conventionné avec des Agriculteurs partenaires doit faire l’objet d’une subvention. L’aide JEFS de la Fédération vient alléger la charge financière de ses adhérents territoriaux  en fonction du degré d’aménagement de leur territoire avec le gel PAC.

- Au minimum  2 ha conventionnés de Jachères Faune Sauvage en contrat

« Adapté » par adhérent territorial.

- Ne pas être en contrat mesures agro- environnementales Gel Pac. (CAD, CTE).

L’Aide de la Fédération à l’adhérent territorial est octroyée de la façon suivante :

1-     Remboursement des semences sur présentation de la facture (à nous retourner) conformément à la politique JEFS de la Fédération.

2-      versement de la compensation financière si les clauses du contrat sont remplies.

La fédération peut demander le remboursement des semences octroyées.

Compensation financière par hectare et par type de mélange adapté :

- avoine –chou sarrasin                 =           61 €

- maïs millet ou  maïs sorgho    =           61 €

- A base de luzerne                            =           23 €

ÿ       Une convention départementale tripartie :

-    Préfecture  (représentée par la D.D.A.F )

-    Chambre d’Agriculture

-    Fédération Départementale des Chasseurs du Nord

ÿ       Un Contrat individuel passé entre l’exploitant, le détenteur du droit de chasse et la Fédération des chasseurs qui prévoit : l’objet de l’implantation, le cahier des charges, la conduite culturale….…Ce contrat doit être joint au dossier P.A.C du déclarant qui sera déposé à la D.D.A.F

 Contrat classique : durée d’implantation 1^er mai au  31 août

 Mélange annuel :

Mélange longue durée :

Contrat type adapté : durée d’implantation minimum : 15 janvier:

Mélange annuel ou biannuel :