TOUTES LES EXPLICATIONS UTILES SUR LE PROTOCOLE

TOUTES LES EXPLICATIONS UTILES SUR LE PROTOCOLE "VAGUE DE FROID" et LA POSITION DE LA FEDERATION

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Pour INFOS

Par ordonnance du 20 janvier 2010, le tribunal administratif de Lille a rejeté notre requête en référé suspension contre l’arrêté du 15 janvier 2010.

Le juge des référés a jugé que cet arrêté ne portait pas une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts que la fédération avait pour objet de défendre. Par ailleurs le juge des référés a également jugé que les chasseurs n’étaient pas privés de toute possibilité d’exercer leur activité.

Donc, la chasse des canards, limicoles, bécasse, alouette des champs et turdidés dans le nord est toujours fermée jusque samedi 23 janvier 18 h….suite à l’arrêté du préfet du nord du 15 janvier 2010 !!!!

Objet : Arrêté du 18 janvier 2010 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-après l'arrêté ministériel du 18 janvier 2010 qui est publié au Journal officiel de ce jeudi 21 janvier 2010.

Vous constaterez :

- la date de fermeture des oies et des canards plongeurs au 10 février,
- la date unique de fermeture pour tous les limicoles (bécassines comprises) au 31 janvier,
- l'obligation du poste fixe pour la chasse aux turdidés à compter du deuxième dimanche de janvier ; il importe de signaler cette règle à vos chasseurs.

Les autres dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs sont inchangées, compte tenu de la jurisprudence du Conseil d'Etat, et notamment l'ordonnance du 2 février 2009.

Cet arrêté ministériel intervient après l'accord qui a été signé cette semaine dans le cadre de la Table ronde sur la chasse.

Arrêté ministériel du 18 janvier 2010 publié le 21 janvier

Arrêté consolidé du 19 janvier 2009 consolidé par celui du 18 janvier 2010

EN REACTION A L' ARRETE DU PREFET DU DEPARTEMENT DU NORD SUSPENDANT LA CHASSE DES CANARDS, LIMICOLES, TURDIDES, DE L' ALOUETTE DES CHAMPS ET DE LA BECASSE DES BOIS JUSQU AU 23 JANVIER 2010,

LA FEDERATION DES CHASSEURS DU NORD en collaboration avec LES ASSOCIATIONS CONCERNEES PAR CET ARRETE ONT DECIDE DE DEPOSER DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE UN REFERE SUSPENSION ET UNE REQUETE EN ANNULATION AFIN DE FAIRE ANNULER CETTE DECISION PRISE SANS AUCUNE MOTIVATION

- Note scientifique sur l'état des réserves énergétiques des anatidés du 4 janvier 2010

- Courrier sur les propositions de la FDC 59 du 5 janvier 2010

- Arrêté préfectoral du 5 janvier 2010 de suspension des certaines espèces

- Note scientifique sur l'état des réserves énergétiques des anatidés du 7 janvier 2010

- Courrier sur les propositions de la FDC 59 du 7 janvier 2010

- Arrêté préfectoral du 8 janvier 2010 de suspension des certaines espèces

-Reportage TF1 infos de 13 heures du 14 janvier 2010.

- Courrier sur les propositions de la FDC 59 du 14 janvier 2010

- Courrier du Groupement Départemental des chasseurs de gibier d'eau du 15 janvier 2010

- Arrêté préfectoral du 15 janvier 2010 de suspension des certaines espèces